CNIL
Dans le cadre de la Directive du Parlement marocain et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des données à caractère personnel ( ci-dessous Directive) et la réglementation marocain qui la développe la Loi n° 78-17 du 6 janvier 2001 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, Arenya Host informe ses utilisateurs que:
Arenya Host a adopté les mesures techniques et d'organisation appropriées. Les Données à Caractère Personnel introduites sur le site Web font l'objet d'un traitement automatisé et sont incluses dans un fichier de clients qui se trouve dûment déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), et enregistré sous le n° 801519
La saisie et le traitement automatisé des Données à Caractère Personnel a pour but le maintient de la relation contractuelle établie envers Arenya Host , ainsi que l'accomplissement des tâches de gestion du service, de recouvrement, d'information, de formation, de commercialisation (cette dernière tâche toujours identifiée comme telle) et de toutes autres activités propres à la société.
Les données à caractère Personnel concernant le service d'enregistrement de noms de domaine seront cédées aux entités nationales ou internationales compétentes dans le seul but de mettre en application le but ci-dessus énoncé. Ce transfert de données aura pour objet unique et exclusif l'accomplissement des tâches directement liées à l'enregistrement. A tels effets, nous vous informons que les données seront publiées sur les bases de données (whois) publiques correspondantes.
Dans les cas où Arenya Host , responsable du traitement des fichiers, manierait des données à Caractère Personnel de l'utilisateur, celles-ci ne sauraient être appliquées ni utilisées (excepté pour les actes nécessaires à une bonne prestation de l'objet de ce contrat), à des fins différentes de la prestation du service souscrit.
L'utilisateur pourra, à tout moment, exercer ses droits, en application à la Directive, de droit d'accès, de modification ou de suppression des données. L'utilisateur peut faire valoir ces droits depuis le système "Espace Client", créé par Arenya Host et auquel on accède depuis la page d'accueil du site Web, au moyen du login et du mot de passe personnel propre au client pour son accès et vérification. L'utilisateur peut aussi exercer ces droits dans les termes établis par la Loi de vigueur.
* les prix affichés sont TTC.
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